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TERRE MERE
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La donnée à caractère personnel de l’Utilisateur est conservée tout au long de la relation commerciale.

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L’Utilisateur peut également transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès par courrier postal ou par courriel : terre.mere@orange.fr et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. Il peut également les modifier ou les révoquer à tout moment par le canal précité.

A défaut d’une telle désignation, ou sauf directive contraire,  les héritiers auront qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable de traitement conformément à l’article 40-1.II de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

En l’absence de directives, les héritiers auront qualité pour exercer ses droits conformément à l’article 40-1.III de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

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